A. Les services du CCPP visent les communications promotionnelles au sujet de renseignements sur des produits de santé qui s’adressent à des professionnels de la santé patients et des consommateurs.

B. Le Code s’applique à toutes les communications comportant des allégations, des citations et des références relatives à des produits de soins de santé ou ayant un lien avec des enjeux relatifs à des produits de soins de santé, ce qui signifie des produits pharmaceutiques sur ordonnance ou en vente libre, des agents biologiques, des produits de santé naturels et des produits homéopathiques, qu’ils soient simples ou composés.

C. Le Code s’applique aux Systèmes promotionnels et publicitaires créés par les annonceurs ou leurs mandataires, dans lesquels le produit de l’annonceur ou celui d’un concurrent est désigné par sa marque de commerce ou sa dénomination commune. Cela inclut tout élément identifiable de l’image de marque du produit.

D. Le Code englobe tous les Systèmes promotionnels et publicitaires et la publicité institutionnelle à l’intention des membres autorisés à exercer la profession de médecin, de dentiste, de naturopathe, de personnel infirmier, de pharmacien et des autres disciplines et établissements de santé connexes, ainsi qu’aux renseignements à l’intention des patients qui seront distribués ou recommandés par un professionnel de la santé.

E. La mise en page proposée, y compris le texte et les illustrations, des SPP destinés à la distribution aux professionnels de la santé doit être soumise au CCPP pour préagrément. Dans le cas où les textes sont soumis dans les deux langues, une seule mise en page dans l’une des deux langues est exigée.

F. Les textes français et anglais des messages publicitaires doivent être soumis pour agrément préalable si le même matériel est produit dans les deux langues. Les SPP qui sont produits dans d’autres langues après traduction d’un SPP approuvé par le CCPP ne doivent pas afficher le logo du CCPP et peuvent comporter un avertissement précisant que la pièce est la traduction fidèle d’un SPP approuvé par le CCPP.

G. L’entreprise commanditaire est responsable de l’exactitude de la traduction des SPP.

H. Le Code s’applique à tous les formats numériques et à tous les médias Cela comprend les systèmes publicitaires et promotionnels diffusés dans l’Internet, les médias audios, visuels, audiovisuels (AV), électroniques et dans les médias sociaux. Le Code s’applique également aux sites Web et aux autres activités électroniques en ligne contrôlées ou influencées par le commanditaire et dans lesquelles des Canadiens sont le public cible.

I. Les médias comprennent, sans pour autant s’y limiter : les bannières publicitaires, les campagnes de marketing par courriel, les programmes d’observance thérapeutique en ligne pour les patients, le marketing des moteurs de recherche et les techniques d’optimisation des moteurs de recherche, les plateformes des médias sociaux, les réseaux et les signets, les gadgets Web, les plateformes et applications pour téléphones cellulaires, les logiciels pour tablettes électroniques, les blogues, les sites wikis, les fils de nouvelles Really Simple Syndication(RSS), les CD, les DVD, les logiciels informatiques, les présentations en ligne, ce qui comprend, sans pour autant s’y limiter, celles qui sont menées par le professionnel de la santé ou par le représentant de l’entreprise, les programmes de diapositives, les vidéos, la télévision, les systèmes de codage (p. ex. QR) et d’autres plateformes/médias en ligne/par Internet.

J. Au moment de la création de ces SPP, le promoteur doit tenir compte du contenu, du public cible et de l’annexe fédérale sur les médicaments parmi toutes les exigences du Code d’agrément de la publicité du CCPP.

K. Cliquez sur formats et médias numériques pour plus de renseignements