5.17
Marques de commerce. Le texte doit inclure des avis de marques de commerce des concurrents.
Transparence E
Faire des comparaisons
PAAB CODE
- Home
- Lignes directrices administratives
- 1.1 À propos du CCPP
- 1.2 Description du Code
- 1.3 Services du CCPP et Portée du Code
- 1.4 Publics et catégories de communications visés par le Code
- 1.5 Matériel non assujetti à un préagrément
- 1.6 Comment faire une soumission au CCPP; Processus et marches à suivre
- 1.7 Comment déposer une plainte ou interjeter appel d’une décision
- 1.8 Définitions
- Principes essentiels
- Introduction
- Véracité
- Cohérence
- Transparence
- A. Juste équilibre et AMM – lien correspondant à l’annexe Éthique, l’annexe D, l’annexe Produits sur ordonnance et produits contrôlés
- B. Juste équilibre et AMM – lien correspondant aux clauses particulières aux produits d’autotraitement
- C. Divulgation du nom du produit
- D. Présentation de l’indication
- E. Avis de marques de commerce
- F. Citations et paramètres des études
- Pertinence
- Normes du Code
- Matériel non assujetti à un préagrément