1.1 À propos du CCPP

Le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP) se compose d’un groupe multipartite d’experts de l’industrie qui travaillent ensemble à la défense d’une représentation véridique et équilibrée sur les produits de santé qui est conforme à la réglementation législative fédérale. Le CCPP, qui veille à des communications fiables dans le domaine des soins de santé depuis 1976, fonctionne à titre de conseiller indépendant pour le préagrément des publicités, en ayant toujours comme priorité le bien-être des patients.

Lorsqu’il accorde un préagrément à une publicité, et par le fait même l’autorisation d’utiliser le logo du CCPP sur le matériel publicitaire destiné aux professionnels de la santé, le CCPP s’engage à respecter les normes du Code d’agrément de la publicité (le Code) pour toutes les catégories de produits de soins de santé, ce qui comprend les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre, les produits biologiques, les produits homéopathiques et les produits de santé naturels Le CCPP est reconnu pour ses prises de décisions au sujet des allégations publicitaires destinées aux professionnels de la santé en se fondant sur la révision de données probantes. Le CCPP n’accordera pas son agrément ni n’autorisera l’utilisation de son logo pour du matériel publicitaire destiné aux professionnels de la santé, aux patients ou aux consommateurs, qui ne satisferait pas aux normes relatives aux données probantes stipulées dans le présent Code, quelle que soit la catégorie de produit de santé.

Le CCPP révise le matériel élaboré par les fabricants de produits pharmaceutiques essentiellement à des fins de publicité ou de promotion d’un produit auprès des professionnels de la santé et pour accroître leur sensibilisation à cette marque. L’utilité de ce matériel est limitée par sa nature même relativement aux renseignements complets fournis au sujet d’un produit; cependant, le CCPP s’assure que tout renseignement fourni au sujet d’un produit repose sur des données probantes et qu’un équilibre existe entre les allégations relatives aux avantages du produit et les risques éventuels de celui-ci. 

Le service de préagrément du CCPP est reconnu et appuyé par Santé Canada. Le CCPP assure une liaison avec Santé Canada au sujet de la réglementation des activités promotionnelles pour les produits de soins de santé.

  1. Le CCPP est un organisme sans but lucratif qui s’autofinance entièrement grâce aux honoraires payés par les annonceurs pour la révision aux fins de préagrément (plutôt que pour l’agrément) des pièces publicitaires soumises.
  2. Le CCPP offre un service consultatif relativement aux publicités directes aux consommateurs. 

Voir PDC

ACCUEIL DU CCPP PRINCIPALES ACTIVITÉS DU CCPP SERVICES DU CCPP

1.1.1 L'engagement du CCPP

Le CCPP est un organisme indépendant de révision dont le rôle principal est de veiller à ce que les communications sur les produits de soins de santé sont exactes, équilibrées, étayées par des données probantes et tiennent compte des pratiques actuelles et optimales pour les produits vendus sur ordonnance, les produits en vente libre, les agents biologiques et  les produits de santé naturels. Le CCPP surveille également les tendances en matière de publicité et de promotion des produits de soins de santé et il ajuste son code et ses pratiques au besoin afin d’exécuter son mandat.

Vision, Mission, Valeurs, Mandat

Le Conseil d’administration invite tous les annonceurs, agences, professionnels des médias et de la santé à accorder leur entière coopération et participation à la surveillance des divers aspects du programme du CCPP. Le CCPP répondra aux plaintes ou aux préoccupations des membres de l’industrie.

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1.1.2 Membres du CCPP

Le CCPP a été constitué en société en 1976 et se compose d’un Conseil d’administration formé de divers intervenants. Les organismes suivants sont membres du CCPP et sont officiellement représentés au sein du Conseil :

Santé Canada siège au Conseil d’administration à titre d’observateur d’office et agit comme conseiller auprès du CCPP sans renoncer à quelque aspect que ce soit de son autorité en vertu de la Loi et des règlements sur les aliments et drogues.