Le CCPP, qui veille à des communications fiables dans le domaine des soins de santé depuis 1976, fonctionne à titre de conseiller indépendant pour le préagrément des publicités, en ayant toujours comme priorité le bien-être des patients.
Pour se voir accorder un préagrément, les SPP soumis pour révision doivent respecter les normes du CCPP en matière d’énoncés complets, justes et équilibrés. Le CCPP tient compte de ces principes essentiels dans son étude de toutes les soumissions.
Les normes par lesquelles le matériel des produits de santé est examiné et considéré pour agrément préalable sont basées sur ces principes.
L’annonce publicitaire doit être véridique et être présentée d’une manière éthique et qui convient à un public diversifié.
L’annonce publicitaire doit être cohérente avec le libellé de l’Autorisation de mise sur le marché et elle ne doit pas inclure d’allégations non fondées.
L’annonce publicitaire doit être axée sur l’utilisation autorisée, ou l’indication, du produit et être étayée par des données probantes pertinentes