Normes du Code

Toutes les données présentées dans les systèmes publicitaires et promotionnels (SPP) sous forme de diagrammes, graphiques, tableaux ou autres illustrations provenant d’études de référence ou d’autres sources, ou reproduites par montages, doivent être exactes, complètes et claires. Les sources doivent être précisées. Chaque adaptation de données doit être identifiée en tant que telle et la source indiquée.

L’annonceur ne doit pas ajouter de données aux diagrammes, graphiques, tableaux et autres illustrations provenant des études de référence ni laisser entendre des conclusions qui ne figurent pas dans les références.

Une annonce doit inclure tous les titres, légendes et autres mentions pertinents figurant dans les références.

Les adaptations de données doivent être présentées de façon à n’ajouter ni retrancher quoi que ce soit des conclusions des auteurs à moins qu’une disposition distincte du Code ne l’exige.

Les statistiques doivent être présentées de manière à rendre compte exactement des résultats et à aider à rendre des conclusions fiables et valides.

Les statistiques doivent inclure la posologie et le niveau de signification (par exemple : intervalle de confiance (IC) et/ou valeur prédictive (p)) dans la présentation. Lorsqu’il dispose des intervalles de confiance et des valeurs prédictives, le fabricant peut décider de mentionner les deux renseignements. L’on encourage l’utilisation d’un intervalle de confiance de 95 % de préférence à celle de la valeur prédictive. Les renseignements comme le nombre de patients, la durée temporelle, la posologie, etc. qui sont nécessaires pour l’évaluation des données peuvent apparaître dans la destination Web du lien qui contient le libellé de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).

L’annonceur doit respecter les ententes conclues avec les entreprises d’études de marché et soumettre au CCPP une confirmation écrite des dites entreprises quant aux allégations relatives aux parts de marché. Les données doivent être le plus actuelles possible, du moins au cours des six derniers mois.

La présentation des résultats d'essais cliniques en termes relatifs ou proportionnels peut mener à une interprétation erronée du bienfait réel et de l'ampleur de l'effet du traitement. Les SPP qui ont recours à ces méthodes pour présenter les résultats, p. ex., le risque relatif (RR) ou la réduction du risque relatif (RRR), doivent aussi préciser l'effet du traitement en termes absolus, p. ex., la réduction du risque absolu, le nombre de sujets à traiter ou encore, les résultats cliniques ou les taux comparatifs réels. La présentation dans son ensemble doit refléter l'ampleur réelle du bienfait et ne pas amplifier l'effet clinique. Il n'est pas acceptable d'accorder une importance indue aux effets du traitement présentés en termes relatifs en ayant recours à des graphiques ou à des caractères d'une police de caractère différente.

Les présentations de données qui sont trompeuses ou ambiguës, ou qui déforment la signification ou l’interprétation originale, directement ou implicitement, constituent des infractions au Code du CCPP.

Les diagrammes, graphiques, etc. adaptés par l’annonceur d’après des études regroupées peuvent ne pas être acceptables.

Les diagrammes, graphiques, etc. adaptés par l’annonceur ne doivent pas, par une manipulation visuelle des données, déformer les conclusions des auteurs.

Les listes de références et les paramètres des études peuvent être déplacés dans un site Web et identifiés par un lien. Cliquez ici pour voir des exemples

Un énoncé évident dans le message publicitaire principal doit indiquer qu’il est possible d’accéder à ce contenu en cliquant sur le lien du site Web. Le lien peut être établi par le biais d’une adresse URL (p. ex. à l’intérieur d’une pièce imprimée) ou d’un lien électronique. Il est possible d’ajouter un système de codage électronique à l’adresse URL, mais pas de remplacer celle-ci (par exemple : un code QR ou un code à barres).

La liste de références et les paramètres des études sont évalués par le CCPP pendant la révision du SPP correspondant. Une évaluation distincte de la page Web de destination du lien n’est pas exigée lorsque le contenu de cette page est limité à ce qui suit :

• le logo du produit (sans signature) et/ou le logo de l’entreprise
• la liste de références et/ou les paramètres des études
• l’AMM et la communication des risques
• un lien facultatif vers la page d’accueil qui suit la porte d’entrée quand la page Web de destination du lien fait partie d’un plus grand site
• une note de bas de page facultative qui contient des éléments juridiques comme la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation et les coordonnées
• un agencement facultatif des couleurs de la marque, sans images

Les pages de destination des liens Web qui ont du contenu supplémentaire (texte ou images) doivent être soumises au CCPP pour révision sous forme de SPP distinct.

Lorsque la règlementation sur la publicité consommateurs l’exige, la destination des liens Web doit être sécurisée ou désindexée des moteurs de recherche. Si le site est protégé, l’adresse URL ou le lien électronique mentionné dans le SPP doivent contourner la protection de sorte qu’un mot de passe ne soit pas nécessaire pour accéder à ces documents d’information. Par conséquent, il est uniquement possible de faire la promotion de l’adresse URL et du lien électronique qu’auprès des professionnels de la santé.

Le format des citations et des références doit être clair et complet. Le CCPP peut demander des modifications quand il y a une allégation hors indication ou trompeuse dans le titre.

Lorsqu’ils sont relégués à des destinations de liens, la liste de références et les paramètres des études du SPP doivent prendre l’une des formes suivantes :

Des destinations de liens différentes pour chaque SPP :

• La destination de chaque lien contient la liste de références et les paramètres des études qui sont propres au SPP correspondant
• Les numéros de référence et l’ordre des destinations des liens correspondent à ceux du SPP
• Conformément au processus de préagrément du CCPP pour le SPP correspondant, la liste entière de références et les paramètres des études feraient l’objet d’une révision par le CCPP

Des destinations de liens uniques pour chaque SPP pour ce produit :

• La destination du lien abrite une liste maîtresse de références et des paramètres des études qui sont utilisés dans la campagne publicitaire sur ce produit
• Les numéros de référence visibles dans la page Web de destination correspondent à ceux qui apparaissent sur le SPP (quoique leur ordre soit probablement différent)
• Conformément au processus de préagrément du CCPP pour le SPP correspondant, ces références et ces paramètres d’études en lien avec le document promotionnel font l’objet d’une révision
• Le détenteur de l’autorisation de mise sur le marché doit retirer les références et les paramètres d’études correspondants de la liste maîtresse si l’acceptation de l’utilisation de ces références pour tous les SPP devait prendre fin

Le contenu qui apparaît dans le site de destination doit être dans la même langue officielle que le SPP.