Normes du Code

6 Renseignements pour les patients

Ce sont des renseignements sur des produits de marque qui sont contrôlés ou préparés par les compagnies pharmaceutiques et dont le contenu est de l’information rédactionnelle à caractère non promotionnel qui est conforme et complémentaire à la section « Renseignements pour les patients » approuvée par Santé Canada  (p. ex. la section de Renseignements pour le consommateur de la monographie du produit, un encart pour les patients, l’étiquetage approuvé du produit). Les renseignements doivent se concentrer sur l’instruction des patients au sujet de maladies / d’états particuliers et sur l’utilisation optimale du produit par le patient pour lequel il a été prescrit. 

Ces renseignements doivent satisfaire les attentes des patients en favorisant un dialogue fructueux entre les patients et les professionnels de la santé et ils doivent compléter ce dialogue par les meilleurs énoncés existants fondés sur des données probantes.

Tous les renseignements sur un produit de santé doivent être conformes aux modalités de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et ils ne doivent pas contenir d’allégations promotionnelles.

Le Système publicitaire et promotionnel (SPP) pourrait contenir des sources supplémentaires de renseignements sur la santé provenant d’organismes de normalisation. Ces renseignements doivent être rédigés dans une langue claire, compréhensible et lisible.

Principes pour l’information des patients sur l’utilisation optimale du produit et sur les maladies et les affections :

  • Principe N1 : Clarté du message
  • Principe No 2 : Gestion des attentes
  • Principe No 3 : Renseignements fondés sur des données probantes