Pour se voir accorder un préagrément, les SPP soumis pour révision doivent respecter les normes du CCPP en matière d’énoncés complets, justes et équilibrés. Le CCPP tient compte de ces principes essentiels dans son étude de toutes les soumissions.
Le fait de consulter le Code selon les principes qui y sont associés représente une occasion de se rendre pleinement compte du mandat du CCPP et peut faciliter la compréhension de la nature du processus de révision et des décisions qui en découlent.
Véracité
L’annonce publicitaire doit être véridique et être présentée d’une manière éthique et qui convient à un public diversifié.
Transparence
L’annonce publicitaire doit respecter toutes les divulgations exigées, témoigner d’une attitude de prudence et offrir un aperçu équilibré des risques.
Cohérence
L’annonce publicitaire doit être cohérente avec le libellé de l’Autorisation de mise sur le marché et elle ne doit pas inclure d’allégations non fondées.
Pertinence
L’annonce publicitaire doit être axée sur l’utilisation autorisée, ou l’indication, du produit et être étayée par des données probantes pertinentes.
Consulter le Code selon chaque principe :
1. Véracité
Il n’y a présentement pas de sous-groupes pour cette section. Cet onglet regroupe et affiche tous les renseignements courants et autres en lien avec ce principe.
2. Cohérence
Il n’y a présentement pas de sous-groupes pour cette section. Cet onglet regroupe et affiche tous les renseignements courants et autres en lien avec ce principe.
2. Transparence
Sous-groupes intéressants choisis dans le cadre de ce principe essentiel:
A. Juste équilibre et AMM lien correspondant à l’annexe Éthique, l’annexe D, l’annexe Produits sur
ordonnance et contrôlés
B. Juste équilibre et AMM lien correspondant aux clauses particulières aux produits d’autotraitement
C. Divulgation du nom du produit
D. Présentation de l’indication
E. Avis de marques de commerce
F. Citations et paramètres des études
3. Pertinence
Sous-groupes intéressants choisis dans le cadre de ce principe essentiel :
A. Fait en sorte que la référence (ou le segment pertinent de la référence) est acceptable.
B. Le message du SPP interprète avec exactitude les résultats de l’étude de référence et les présente d’une manière claire et équilibrée.