A) Services du CCPP :
Le service de préagrément et de révision du CCPP vise les communications promotionnelles au sujet de renseignements sur des produits de santé qui s’adressent à des professionnels de la santé, à des patients et/ou à des consommateurs.
- Le service de préagrément et de révision du CCPP est reconnu et appuyé par Santé Canada. Le CCPP assure une liaison avec Santé Canada au sujet de la réglementation des activités promotionnelles pour les produits de soins de santé.
- Le CCPP est un organisme sans but lucratif qui s’autofinance entièrement grâce aux honoraires payés par les annonceurs pour la révision aux fins de préagrément des pièces publicitaires soumises, et non pour leur acceptation.
- Le CCPP offre un service consultatif relativement aux publicités directes aux consommateurs.
B) Portée du Code d’agrément de la publicité :
Le Code d’agrément de la publicité du CCPP vise tous les systèmes publicitaires et promotionnels (SPP) produits dans les deux langues officielles du Canada (anglais et français) et distribués par tout genre de média aux professionnels de la santé et aux patients.
Aucun média utilisé comme véhicule pour la distribution de publicités ou de promotions n’est exempté des règlements du Code. Exemples de médias : tout moyen de communication imprimé, audio, visuel, audiovisuel, électronique et informatique.