PAAB Code : Description du Code

1.2 Description du Code

Le Code est la norme que suit le CCPP pour la révision des communications publicitaires sur les produits de santé en vue de leur préagrément.

Le Code a été créé et approuvé par un conseil composé d’intervenants multiples pour promouvoir des communications qui permettent à l’industrie de présenter ses produits de façon exacte, cohérente avec l’autorisation de mise sur le marché (AMM), étayée par des données probantes et qui offre un portrait équilibré des avantages et des risques des produits.

Les normes du Code sont conçues pour favoriser une approche éthique en matière de communication de renseignements factuels sur les produits de santé, laquelle se traduit par une possibilité de poser des choix de santé optimums. Le Code a pour but d’encourager la publication d’une information complète, juste et équilibrée.

Il est possible de visionner le Code dans deux formats. Pour de plus amples renseignements, visitez Comment naviguer dans le Code à partir de ce site

Visionner le Code selon un ordre séquentiel
Visionner le Code selon les principes essentiels

INSCRIPTION AU PRÉAGRÉMENT ET TARIFS

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1.2.1 Matériel réglementé en tant que publicité

Tout le matériel qui est réglementé en tant que publicité et qui est assujetti à une révision de préagrément par le CCPP est classé selon la ligne directrice suivante fournie par Santé Canada :

« Publicité s’entend notamment de la présentation, par tout moyen, d’un aliment, d’un médicament, d’un cosmétique ou d’un instrument en vue d’en stimuler directement ou indirectement l’aliénation, notamment par vente ».

Pour plus d’éclaircissements sur la façon dont Santé Canada utilise des facteurs contextuels afin de déterminer si un message particulier a été conçu à des fins informatives ou publicitaires, cliquez sur les liens ci-dessous vers les renseignements fournis par Santé Canada :

DEMANDEZ AU CCPP

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1.2.2 Comment naviguer dans le Code à partir de ce site

Choisissez la méthode de visionnement du Code qui vous convient le mieux :

Ordre séquentiel

Ce format offre aux utilisateurs une compréhension générale du CCPP, de son lien avec Santé Canada, des buts du préagrément et des normes du Code.

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Normes du Code

Principes essentiels

Ce format a été créé pour simplifier le processus de révision en vue d’un préagrément. Dans ce format, les normes du Code sont subdivisées et séparées en sections correspondant à chaque principe qui inspire une exigence particulière. Les principes soulignent les règles fondamentales des communications éthiques sur les produits de santé, soit d’offrir la publication d’une information complète, juste et équilibrée. Le CCPP suit ces principes dans le cadre des révisions de préagrément. Ce format peut aider à comprendre la nature du processus de révision et les décisions subséquentes. Pendant le processus de soumission, l’on encourage les utilisateurs à tenir compte de ces principes dans leurs communications.

Renseignements supplémentaires

Il est possible d’accéder à des renseignements supplémentaires sur les normes du Code dans la section Directives (D) et Avis supplémentaires (A).

Il est possible d’accéder à ces documents en cliquant sur les onglets marqués dans tout le site, en utilisant la fonction Recherche ou à partir de cette page. Recherchez les symboles suivants :

Dans la section Ressources, sous Demandez au CCPP, les Q-R représentent une occasion de poser directement une question au CCPP ou de visionner des questions et réponses précédentes ou similaires sur un sujet connexe. Il est possible d’y accéder dans cette page ou à partir du menu principal.

DIRECTIVES SUPPLÉMENTARIES

LISTE DE VÉRIFICATIONDES SSP

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