SPP parus dans Internet, sur support audio, visuel, audio-visuel, électronique, médias sociaux
Ces systèmes font la promotion des produits et/ou des services d’une entreprise auprès des professionnels de la santé, des patients et/ou des consommateurs.
Un lien vers la monographie complète du produit doit être fourni dans les cas où l’activité est distribuée en tant que publicité ou promotion. Dans les sites d’information pour les patients, le promoteur peut inclure à la fois la monographie de produit et la section de la monographie de produit « Renseignements à l’intention des consommateurs ».
La nature et le contenu des activités en ligne dépendent du public qui est sollicité. Ces messages ou ces renseignements peuvent s’adresser à trois catégories de publics :
- Les professionnels de la santé
- Les patients
- Les consommateurs
Les exigences réglementaires relatives au contenu peuvent varier en fonction de la nature du contenu de l’activité. Les catégories sont les suivantes :
- Annonces publicitaires
- Renseignements médicaux et sur les maladie
- Programmes éducatifs et d’apprentissage
- Renseignements sur l’entreprise
En ce qui a trait aux exigences réglementaires fédérales, consultez la politique de Santé Canada :
Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités dans le site Web de Santé Canada.
Ces lignes directrices s’appliquent aux sites Web et aux autres activités électroniques en ligne sous le contrôle ou l’influence du promoteur, là où les Canadiens sont le public cible.
Les médias couverts incluent, sans pour autant s’y limiter, les annonces bandeaux, les campagnes de marketing par courriel, les programmes en ligne de fidélisation des patients à leur traitement médicamenteux, le marketing des moteurs de recherche, l’optimisation des moteurs de recherche, les plateformes des médias sociaux, les réseaux et les signets, les gadgets Web, les plateformes et applications pour téléphones cellulaires, les logiciels pour tablettes électroniques, les blogues, les sites wikis, les fils de nouvelles RSS, les CD, les DVD, les logiciels informatiques, les présentations en ligne, ce qui comprend, sans pour autant s’y limiter, celles qui sont dirigées par le professionnel de la santé ou par le représentant de l’entreprise, les programmes de diapositives, les vidéos et la télévision, les systèmes de codage (p. ex. QR et d’autres plateformes/médias en ligne/par Internet.
Au moment de la création de ces SPP, le promoteur doit tenir compte du contenu, du public cible et de l’annexe fédérale sur les médicaments parmi toutes les exigences du Code d’agrément de la publicité du CCPP.
A) Le nom de la société pharmaceutique qui promeut le SPP doit apparaître clairement sur:
• Chaque page du site Web contrôlé par le promoteur
• Chaque page commanditée d’un site Web dont elle ne contrôle pas l’accès
• Sauf dans les cas où les exigences réglementaires ou les détenteurs des sites tiers interdisent l’utilisation du nom de l’entreprise.
B) Révisions en vue d’un préagrément :
Les concepts relatifs à des sites de clavardage, des articles de discussion, des babillards électroniques et d’autres formes de programmes de communication en ligne commandités doivent être soumis pour préagrément. Les éléments ou portions qui sont directement contrôlés par le fabricant doivent recevoir un préagrément.
Tout nouveau contenu ajouté par le commanditaire après le premier agrément préalable doit être envoyé pour être révisé en vue d’un préagrément. Le commanditaire est responsable de veiller à ce que tout contenu continu généré par les utilisateurs soit conforme à toutes les exigences du CCPP et des lois fédérales. Des commentaires de correction peuvent être exemptés d’un préagrément si aucun nouveau contenu n’est ajouté.
C) Le fait de lier du contenu publicitaire à du contenu non publicitaire peut faire des deux systèmes des systèmes publicitaires.
- Les facteurs de liaison incluent la proximité, l’apparence, l’ordre et le contexte.
- Les liens de tiers vers des sites Web dont le contenu est tout près de contrevenir aux lignes directrices du CCPP sont interdits. Un message doit apparaître indiquant au lecteur qu’il quitte le site Web du commanditaire.
- Pour les sites accessibles aux consommateurs, les exigences réglementaires fédérales interdisent à l’annonceur d’influencer l’environnement du message de sorte que le consommateur puisse facilement lier le contenu de messages distincts, lesquels, lorsqu’ils sont pris ensemble, dépassent les exigences réglementaires en matière de la publicité sur les médicaments.
- Le commanditaire peut insérer un lien vers les sites mondiaux de l’entreprise en ne donnant accès qu’à la page d’accueil du site mondial. Le commanditaire ne doit pas créer de liens vers les pages ou les sections du site mondial portant sur le produit.
D) Les annonces bandeaux ou instantanées
Les annonces bandeaux ou instantanées qui contiennent des allégations de produits directes ou implicites doivent inclure un énoncé relatif au juste équilibre entre les risques et les avantages et comprendre un lien vers la monographie du produit. Ces annonces doivent recevoir le préagrément du CCPP. Seules les annonces bandeaux qui satisfont aux exigences en matière de publicité aux consommateurs peuvent être incluses dans les sites accessibles aux consommateurs.
E) Contrôle de l’accès :
L’accès est établi en fonction de la classification réglementaire et du contenu.
Pour l’accès des médecins, des patients ou des consommateurs à des sites Web, à des plateformes ou à des réseaux commandités par l’industrie, le commanditaire doit fournir des mécanismes adéquats et suffisants pour déterminer la catégorie réglementaire de la personne qui demande l’information en ligne.
Pour les sites dont le contenu a un lien avec des produits sur ordonnance et/ou des produits de santé qui font la promotion du traitement ou de la guérison de maladies inscrites à l’Annexe A, le mécanisme requis consiste à installer une barrière qui empêche les consommateurs d’avoir accès au site commandité.
Pour les sites à l’intention des patients : les commanditaires doivent fournir le contrôle de la distribution du mot de passe qui permet l’accès au site commandité. Le Numéro d’identification numérique (DIN) est un mot de passe acceptable.
Pour les sites à l’intention des professionnels de la santé:? les commanditaires doivent fournir un système d’entrée bien contrôlé.
F) Protection des renseignements personnels :
Les commanditaires doivent assurer la conformité avec les lois fédérales et provinciales en ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels. Les sites Web doivent être conformes aux normes actuelles de l’industrie relatives au maintien de la sécurité, de l’exactitude et de la protection des renseignements qui sont contenus dans le site et des renseignements que celui-ci a permis de recueillir.
G) Contenu en ligne statique :
Le contenu en ligne statique fait référence à de l’information qui est rendue accessible en ligne mais qui ne permet pas à l’utilisateur d’en modifier le contenu ni de le commenter. Cela comprend les pages Web qui offrent du contenu complètement contrôlé par le commanditaire.
En ce qui a trait au contenu promotionnel, toutes les règles, tous les règlements, toutes les politiques et tous les avis qui existent actuellement relativement à la publicité sur les médicaments et aux autres activités s’appliquent également au contenu en ligne statique et au contenu transmis par le truchement des médias traditionnels (p. ex. annonces dans les revues). Cela inclut, sans pour autant s’y limiter, les exigences en matière de juste équilibre dans le code et les lignes directrices du CCPP.
H) Contenu en ligne dynamique :
Il y a deux catégories de contenu en ligne dynamique :
- Contenu généré par le site (CGS) : contenu créé par le commanditaire mais qui peut être présenté par un tiers à l’auditoire
- Contenu généré par l’utilisateur (CGU) : contenu/dialogue créé par les utilisateurs en réponse à un contenu généré par le site
La présence d’un CGU sur une propriété commanditée peut rendre non conforme une page déjà conforme, en raison des commentaires qui ont été émis.
En ce qui a trait au contenu promotionnel, toutes les règles, tous les règlements, toutes les politiques et tous les avis qui existent actuellement relativement à la publicité sur les médicaments et aux autres activités s’appliquent également au contenu en ligne dynamique et au contenu transmis par le truchement des médias traditionnels (p. ex. annonces dans les revues). Cela inclut, sans pour autant s’y limiter, les exigences en matière de juste équilibre dans le code et les lignes directrices du CCPP.
Modalités et conditions : Le commanditaire doit fournir aux utilisateurs, de façon claire et accessible, les modalités et conditions relatives à l’utilisation de CGU dans un site commandité, avec des énoncés clairs relatifs aux types de commentaires qui seraient retirés ou modifiés.
Surveillance de la conversation : Les commanditaires doivent surveiller le CGU pour s’assurer du maintien de la conformité.
I) Optimisation des moteurs de recherche:
Les commanditaires ne doivent pas fournir à un moteur de recherche le texte d’un descripteur de métadonnées contenant des allégations directes ou implicites sur un produit. Cela constitue une infraction aux exigences réglementaires fédérales relatives à la publicité sur les médicaments. Tout descripteur contrôlé par le commanditaire, pour des sites destinés aux patients et/ou aux professionnels de la santé, qui contient des allégations directes ou indirectes, doit être soumis à une révision pour agrément préalable. Les mots clés et autres étiquettes de métadonnées qui font référence aux produits concurrents sont interdits. Les exigences incluent le lien entre le métadescripteur, le mot-clé et le site / la page. Le CCPP ne se préoccupe pas du classement final des résultats de recherche sur les composés organiques.
Les métadescripteurs des résultats de recherche sur des composés organiques de produits inclus à l’Annexe D peuvent contenir des allégations. Il n’est pas nécessaire qu’ils comportent un énoncé de juste équilibre.
J) Commercialisation des moteurs de recherché:
Les exigences relatives aux métadonnées sont les mêmes que celles qui portent sur l’optimisation des moteurs de recherche, mais comportent l’exigence supplémentaire que les mots clés achetés, pris en contexte avec l’autre matériel, n’excèdent pas ce qui est permis par les règlements.
Le commanditaire ne doit pas prendre de mesures permettant au mélange de mots clés générés par les utilisateurs, au métadescripteur, à la page de renvoi et à l’adresse URL (localisateur de ressources uniformes) d’excéder les limites permissibles (p. ex. les métabalises). Les publicités qui proviennent de recherches commanditées et qui contiennent des allégations sur des produits doivent également comporter un énoncé de juste équilibre.